Formulaire de signalement
Suivre un signalement
Ce que devient votre signalement
Le même dossier, suivi de bout en bout. Votre code de suivi permet de savoir à tout moment où il en est.
1
Signalement transmis
Reçu instantanément par la DG, la CCAI et le CG.
2
Attribué à la CCAI ou au CG
Le dossier passe en cours de traitement.
3
Contrôle sur le terrain
Vérification et fiche de contrôle sur place.
4
Rapport transmis à la DG
Résumé, actions menées et résultat.
5
Validé, dossier clôturé
Décision de la Direction Générale enregistrée.